1. Quel est l’objet de ce document ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site club-des-entrepreneurs.co
2. Définitions
Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
– « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;
– « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
– « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;
– « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
– « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;
– « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.
3. Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch-Les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris.
4. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
5. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
| FINALITES ET SOUS FINALITES | BASES LEGALES | DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES |
| GESTION DE LA RELATION AVEC L’UTILISATEUR | ||
| Traitement des données techniques de connexion, nécessaire pour la mise en place de nos services (fourniture, maintenance, assistance) | Intérêt légitime et exécution des CGU | Pendant la durée du service. |
| Elaboration de statistiques | Intérêt légitime | L’adresse Mac est tout de suite anonymisée avant la réalisation de ce traitement visant à obtenir des statistiques |
| Traitement des données techniques liées à l’exercice de son activité d’opérateur assimilé, notamment en vue de leur transmission aux autorités compétentes et de prévention des infractions | Obligations légales | 1 an à compter de leur enregistrement, conformément aux textes législatifs et règlementaires (art. R.10-13 CPCE). |
| Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…) | Obligations légales | 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement. 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement. |
| Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données |
| Conservation de la preuve des consentements obtenus | Obligations légales | Jusqu’au retrait du consentement |
| Candidature au Club des Entrepreneurs | Finalité = gestion de la participation Club des Entrepreneurs ou non, réponse et/ou convocation au comité de sélection | 1 an |
| Gestion des membres de la promotion | Envoi des informations pour participer aux sessions de formation du Club, leur faire bénéficier de relations presse et mise en relation avec notre réseau. Obligation légale et comptable. | Jusqu’à leur opposition ou volonté de ne plus être sollicité, ou suppression sur simple demande |
6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :
| Catégorie des destinataires des données | Destinataires des données |
| Destinataires internes au Groupement Les Mousquetaires | Les personnels chargés des services internes et ayant besoin d’en connaître (services informatique sécurité, administratif, juridique) |
| Destinataires externes au Groupement Les Mousquetaires | Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…) |
7. Vos données font elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne ?
Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;
9. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :
| Responsable de traitement | Site internet | Adresse électronique |
| Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch-Les Mousquetaires | http://club-des-entrepreneurs.co | dpolesmousquetaires@mousquetaires.com |
| Responsable de traitement | Adresse Postale |
| Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch-Les Mousquetaires | Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle |
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
10. Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.
1. Quels sont les cookies utilisés ?
Les cookies déposés via le Site sont les suivants :
| Cookies / Traceur | Fonctionnalités | Expiration |
| Cookies nécessaires | ||
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2. Combien de temps sont conservés les cookies ?
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.
3. Comment paramétrer les cookies ?
Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants :
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